Formulaire de réinscription

Ces données sont récoltées et traitées pour les finalités suivantes :

1. de pouvoir prévenir toute situation problématique, notamment la gestion des allergies dans le cadre des activités et des repas scolaires.
2. de pouvoir apposer, en toute connaissance, les soins de base pouvant s’avérer nécessaires dans la gestion des accidents du quotidien.
3. de pouvoir informer les services d’urgence des données de santé concernant la personne blessée.
4. de pouvoir répondre à nos obligations en matière d’aménagements raisonnables, pour les élèves à besoins spécifiques. Si nécessaire, fournir un diagnostic justifiant la demande, établi par un spécialiste et datant de moins d’un an ainsi que le formulaire de sollicitation A.R.

• « Par l’inscription dans un établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur. » Article 76 du décret-mission adopté par le gouvernement le 17 juillet 1997.

• Les soussignés déclarent avoir reçu le règlement de l’économat et s’engagent à le respecter.

• Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance de la « Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux » et dont l’IATA gère légalement les données les concernant. Cette déclaration est visible sur le site de l’école et intégrée dans le journal de classe. Par l’inscription, ils en acceptent les conditions.

• Les soussignés autorisent l’IATA à utiliser éventuellement des photos de leur enfant dans le cadre de son projet d’établissement et son projet pédagogique dans le respect des limites décrites dans l’annexe 1 de la « Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux » intitulée : Droit à l’image - conditions dans lesquelles, des photos de leur enfant seraient publiées.

• Les soussignés déclarent avoir pris connaissance des conditions selon lesquelles les données relatives à la santé de leur enfant sont récoltées et traitées y compris en terme d’aménagements pédagogiques. Ils marquent leur accord pour la récolte de données et à son traitement et ce dans les finalités définies dans l’annexe 2 de la « Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux ».

• Les réseaux sociaux sont devenus des moyens de communication largement utilisés par toutes les générations. Selon l’article 22 de notre Constitution Belge : « tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans le cas et aux conditions fixées par la loi ». Le non-respect de ces prérogatives peut faire l’objet de poursuites judiciaires et de sanctions pénales ! L’IATA entamera systématiquement une procédure disciplinaire envers les élèves qui ne respecteront pas ces règles, et principalement lorsqu’il s’agit de moqueries ou dénigrements d’élèves, voire de professeurs !

• J'accepte que les données officielles de l'élève et les factures transitent par l'adresse “iata” de l'élève qui a été créée par l'école.

• Je confirme avoir été informé des précisions apportées dans le « Règlement d’ordre intérieur » et particulièrement dans le point VII « La vie au quotidien », le point VII.2. « Le sens de la vie en commun ».

Nous avons bien reçu votre réinscription et vous remercions pour votre confiance. Sans réaction de notre part, vous pouvez considérer que vous êtes bien réinscrit et nous vous accueillerons avec plaisir à la rentrée.